Avant les questions : ce que vous comptez faire du logement
Un même appartement n'a pas la même valeur d'usage selon sa classe et selon votre projet. Une résidence secondaire occupée par sa famille n'est soumise à aucune classe minimale. La location à l'année, elle, obéit au calendrier de la décence énergétique, et la location à la semaine à un régime propre, celui du meublé de tourisme.
| Projet | Classes A à D | Classe E | Classe F | Classe G |
|---|---|---|---|---|
| Résidence secondaire, usage personnel | Aucune contrainte | Aucune contrainte | Aucune contrainte | Aucune contrainte |
| Location à l'année, vide ou meublée | Possible | Jusqu'au 31 décembre 2033 | Jusqu'au 31 décembre 2027 | Exclue depuis le 1er janvier 2025 |
| Meublé de tourisme avec autorisation de changement d'usage | Possible | Possible jusqu'en 2033 | Refusée | Refusée |
| Meublé de tourisme sans autorisation à demander | Possible | Jusqu'au 31 décembre 2033 | Jusqu'au 31 décembre 2033 | Jusqu'au 31 décembre 2033 |
Sources : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (décence énergétique) ; loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (meublés de tourisme : à partir de 2034, classe A à D exigée, sauf résidence principale du loueur) ; Légifrance.
La mairie indique si la location en meublé de tourisme demande une autorisation de changement d'usage dans la commune. Le détail des deux régimes est sur le meublé de tourisme et louer à l'année.
1. De quand date le DPE, et a-t-il une attestation ?
Un DPE en cours de validité a forcément été établi après le 1er juillet 2021 : les diagnostics plus anciens ont tous expiré, au 31 décembre 2022 ou au 31 décembre 2024 selon leur date. Il vaut dix ans. Mais deux règles adoptées depuis ont pu changer sa lettre sans travaux, et le vendeur n'a pas toujours fait la démarche.
Pour un logement de 40 m² ou moins diagnostiqué entre juillet 2021 et juillet 2024, l'ADEME délivre une attestation qui applique le barème des petites surfaces. Un logement électrique diagnostiqué avant 2026 peut obtenir une autre attestation, calculée au coefficient de 1,9 tout au long de 2026, puis de 1,7 au début de 2027. Dans les treize stations de ce site, 4 581 DPE de petite surface et 11 323 DPE électriques sont dans ce cas. L'attestation se télécharge sur l'Observatoire des DPE avec le numéro du diagnostic : vous pouvez la consulter vous-même avant de faire une offre.
Un studio électrique affiché G peut ainsi être F en 2026 et E en 2027, ce qui change tout pour un projet locatif ; le guide studio de station classé G déroule le calcul sur un exemple.
2. Le logement est-il au-dessus de 800 m ?
Dans les stations au-dessus de 800 m, la grille s'élargit pour les logements de plus de 40 m² : la classe E monte jusqu'à 390 kWh et 80 kg de CO₂ par mètre carré et par an, au lieu de 330 et 70 en plaine. C'est l'altitude du logement qui compte, telle qu'elle est enregistrée dans le DPE, pas celle du village ni celle des pistes.
| Station | DPE | Au-dessus de 800 m | Chauffés à l'électricité | Au fioul | F ou G |
|---|---|---|---|---|---|
| Chamonix-Mont-Blanc | 4 322 | 96 % | 47,8 % | 7,1 % | 17,1 % |
| Megève | 2 806 | 97,9 % | 46,7 % | 22,3 % | 23,5 % |
| Saint-Gervais-les-Bains | 2 295 | 66,2 % | 61,9 % | 13,6 % | 20,3 % |
| Morzine | 2 246 | 98,8 % | 72,8 % | 16,0 % | 24,8 % |
| Arâches-la-Frasse | 1 495 | 98,4 % | 69,8 % | 1,5 % | 17,9 % |
| Les Houches | 1 459 | 95,8 % | 63,5 % | 8,9 % | 14,5 % |
| Samoëns | 1 402 | 14,9 % | 76,2 % | 13,8 % | 17,1 % |
| Châtel | 1 244 | 99,8 % | 81,9 % | 9,7 % | 25,3 % |
| La Clusaz | 1 125 | 97,2 % | 50,6 % | 42,9 % | 41,9 % |
| Les Gets | 1 100 | 98,4 % | 63,3 % | 18,0 % | 28,5 % |
| Le Grand-Bornand | 958 | 98 % | 72,0 % | 22,8 % | 25,6 % |
| Combloux | 954 | 95,9 % | 63,4 % | 22,3 % | 24,6 % |
| Praz-sur-Arly | 774 | 96,8 % | 82,0 % | 9,7 % | 9,9 % |
Source : ADEME, base « DPE logements existants », lue le 20 novembre 2026 ; classe d'altitude, énergie principale de chauffage et étiquette de chaque DPE.
Le tableau réserve deux surprises. À Samoëns, la plupart des logements sont situés sous 800 m et relèvent des seuils ordinaires ; à Saint-Gervais-les-Bains, un tiers des DPE sont dans ce cas, au Fayet notamment. Deux appartements comparables de la même commune peuvent donc recevoir des lettres différentes. Voir les seuils de montagne.
3. Quelle énergie, et qui la décide ?
L'énergie de chauffage dit deux choses : quelle règle peut faire bouger la classe, et qui a la main sur elle. Un logement électrique profite de la baisse du coefficient de l'électricité ; un logement au fioul n'en profite pas, et sa lettre se joue souvent sur ses émissions, qui sont fortes. À La Clusaz, où le fioul chauffe près de quatre logements sur dix, les logements à chauffage collectif sont classés F ou G à 65,6 %, contre 17,9 % pour le chauffage individuel.
Si le chauffage est collectif, la décision ne vous appartient pas seul : changer d'énergie ou remplacer la chaufferie se vote en assemblée générale. Demandez donc les procès-verbaux des dernières assemblées, pour savoir si un projet est en discussion, voté ou rejeté. Un appartement au fioul collectif dans une résidence qui a voté le passage à une chaufferie au bois n'a pas le même avenir que son voisin d'une résidence qui a ajourné la question. La page le DPE à La Clusaz détaille ce mécanisme.
4. L'immeuble a-t-il son DPE, son plan de travaux, son fonds ?
En copropriété, trois documents collectifs éclairent l'avenir d'un appartement. Le DPE de l'immeuble, d'abord, obligatoire pour les immeubles d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant 2013, selon un calendrier achevé au 1er janvier 2026 pour les plus petites copropriétés. Le projet de plan pluriannuel de travaux, ensuite, exigé des copropriétés d'habitation de plus de quinze ans : il liste les travaux à mener sur dix ans et en estime le coût. Le fonds de travaux, enfin, alimenté chaque année d'au moins 5 % du budget prévisionnel.
Le registre national des copropriétés recense 3 222 copropriétés dans les treize stations du site ; 389 seulement ont été construites à partir de 2011. Pour presque toutes les autres, le plan de travaux est donc dû, et il dit si l'isolation des façades, la réfection d'une toiture ou le changement de la chaufferie sont programmés. Le vendeur d'un lot doit remettre ces informations à l'acquéreur avec les autres documents de la copropriété. Trois questions suffisent à les faire parler : quels travaux le plan prévoit-il dans les trois prochaines années ? Où en est le fonds de travaux pour ce lot ? Des appels de fonds exceptionnels ont-ils été votés, et restent-ils à payer à la date de la vente ? Voir la copropriété de station.
5. Que compte la superficie Carrez ?
La superficie Carrez ne compte que les surfaces closes et couvertes où l'on dispose d'au moins 1,80 m sous plafond, déduction faite des murs, cloisons, marches et gaines. Sous les toits et en mezzanine, si fréquents en station, l'écart avec la surface « au sol » peut être important. Les caves, garages, casiers à skis et parkings n'y entrent jamais, pas plus qu'un lot de moins de 8 m².
Deux recours protègent l'acheteur. Si la superficie manque dans la promesse, il peut demander la nullité de la vente dans le mois qui suit l'acte authentique, à condition que cet acte ne la mentionne pas non plus. Si la superficie réelle est inférieure de plus d'un vingtième à celle de l'acte, il peut demander une diminution du prix proportionnelle à l'écart, dans l'année qui suit l'acte authentique. Prenons un studio vendu pour 24 m² Carrez, dont la superficie réelle est de 21,9 m² : l'écart de 2,1 m² représente 8,75 %, au-delà du vingtième ; l'acheteur peut obtenir une réduction de 8,75 % du prix. Pendant la visite, trois endroits méritent un coup de mètre : la mezzanine, le pied des rampants et l'emprise de l'escalier d'un duplex, ceux qui font le plus varier la superficie d'un studio de montagne. Voir la loi Carrez en station.
6. Que dit l'état des risques ?
En montagne, l'état des risques est rarement vide. Géorisques recense les crues torrentielles et les mouvements de terrain dans chacune des 279 communes de Haute-Savoie, le risque d'avalanche dans 68 d'entre elles, et classe 236 communes en zone de sismicité 4. 122 communes disposent d'au moins un plan de prévention des risques naturels ; six, au pied du Mont-Blanc, sont en catégorie 3 pour le radon.
Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques est remis dès la première visite, et l'annonce indique comment consulter les risques du bien sur Géorisques. Établi plus de six mois avant la signature, il est à refaire. Ce qui compte n'est pas la liste des risques de la commune, mais ce qui concerne la parcelle : un zonage de plan de prévention, une zone d'aléa. Le vendeur signale aussi, par écrit, les sinistres qui lui ont valu une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle depuis qu'il possède le bien. Voir l'état des risques en montagne.
Un exemple : un deux-pièces de 38 m² à Morzine
Prenons un deux-pièces de 38 m² dans une résidence de 1981 à Morzine, à 1 000 m d'altitude, chauffé par convecteurs, que vous voulez louer à la semaine l'hiver et à l'année le reste du temps. L'annonce affiche F, sur la foi d'un DPE de 2023.
Première question : le DPE a-t-il une attestation ? À 38 m², il relève des petites surfaces, et s'il est tout électrique, du coefficient : deux attestations possibles, que vous pouvez télécharger vous-même. Deuxième : l'altitude enregistrée est bien supérieure à 800 m. Troisième : le chauffage est individuel, donc le propriétaire a la main. Quatrième : la copropriété a voté en 2025 un plan de travaux qui prévoit le remplacement des fenêtres en 2027, financé en partie par le fonds de travaux. Cinquième : la superficie Carrez de 38 m² exclut une mezzanine de 6 m² sous 1,80 m. Sixième : l'état des risques mentionne un plan de prévention, mais la parcelle n'est pas en zone rouge.
Avec ces réponses, le projet se lit autrement : si l'attestation fait passer le logement en E, la location à l'année reste possible jusqu'à fin 2033, et les fenêtres votées pourraient améliorer encore la lettre au prochain DPE. Le dossier complet de la station, pièce par pièce et chiffres à l'appui, est sur Morzine et Avoriaz.
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- L'état des risques en montagne : comment le lire
Sources : arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE, annexe 5, et arrêté du 25 mars 2024 ; arrêtés du 13 août 2025 et du 19 août 2026 ; code de la construction et de l'habitation, L. 126-31, L. 721-2 et L. 731-1 ; loi du 10 juillet 1965, article 46 ; code de l'environnement, L. 125-5 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 — Légifrance ; ADEME, base « DPE logements existants », lue le 20 novembre 2026 ; Géorisques, lu le 20 novembre 2026 ; ANAH, registre national des copropriétés, 3e trimestre 2025.