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Notre méthode : les sources de chaque règle et de chaque chiffre

Chaque règle citée sur ce site renvoie à son texte, chaque chiffre à sa base publique, avec la date à laquelle il a été lu. Cette page décrit ces sources une à une, la façon dont elles sont lues, et surtout leurs limites : ce qu'une base de DPE ou un fichier de ventes permet d'affirmer, et ce qu'il ne permet pas. Les diagnostics eux-mêmes sont réalisés par un diagnostiqueur certifié partenaire.

Mis à jour le · sources citées en bas de page

Une règle, un texte ; un chiffre, une base

Le principe tient en deux lignes. Une règle n'est publiée que si son texte a été lu dans sa version en vigueur, avec sa date d'application ; un chiffre n'est publié que s'il provient d'une base publique identifiée, lue à une date indiquée en bas de la page qui le cite. Sans source, une information n'est pas publiée, même si elle semble évidente.

Ce principe a une conséquence visible : les pages citent beaucoup. Chaque tableau porte sa source sur la ligne qui le suit, chaque page liste ses textes et ses bases en bas, et la date de la dernière mise à jour figure sous le titre. Quand une règle change, toutes les pages qui la citent sont reprises ; quand une base est relue, les chiffres le sont aussi. C'est aussi ce qui permet à chacun de refaire le chemin, puisque chaque source citée est publique, gratuite et consultable en ligne.

Les sources

Ce qui est citéOù c'est luComment
Les textes : lois, codes, décrets, arrêtésLégifrance, version en vigueurLecture directe, recoupée avec Service Public et les foires aux questions des ministères quand le texte renvoie à un arrêté publié en image
Les DPE : classes, énergies, isolation, déperditions, méthodesBase « DPE logements existants » de l'ADEMEInterface de données ouverte, agrégats par commune et par département
Le radon, le séisme, les catastrophes naturelles, les mouvements de terrain, les plans de préventionGéorisquesDonnées par commune, avec leurs libellés officiels
Les termites et la méruleBase nationale des arrêtés préfectoraux du CeremaLecture département par département
Les ventes de logementsDemandes de valeurs foncières (DVF) de la DGFiP, version géolocalisée d'EtalabComptage des mutations par commune et par année
Les copropriétésRegistre national d'immatriculation des copropriétés, Agence nationale de l'habitatFichier trimestriel publié sur data.gouv.fr

Chaque page indique la date de lecture de ses bases ; les textes sont cités avec leur numéro et leur date.

Aucune donnée personnelle n'est utilisée. Les DPE, les ventes et les copropriétés sont lus en nombres agrégés, par commune ou par département ; aucun logement, aucun propriétaire et aucune adresse ne sont cités. Les exemples qui illustrent les pages sont fictifs, et signalés comme tels ; seuls les seuils et les règles qu'ils appliquent sont réels.

Ce que la base des DPE permet d'affirmer, et ce qu'elle ne permet pas

La base de l'ADEME enregistre chaque DPE établi en France depuis la réforme de juillet 2021, avec plus de deux cents champs : classe énergie et classe climat, consommation et émissions par usage, énergie de chauffage, période de construction déclarée, qualité de l'isolation jugée par le diagnostiqueur, déperditions calculées poste par poste, méthode d'application. C'est une source exceptionnelle, à condition de la lire pour ce qu'elle est.

Elle décrit les logements diagnostiqués, pas l'ensemble du parc. Un logement entre dans la base quand il est vendu, loué ou que son propriétaire commande un DPE ; ceux qui ne changent pas de main n'y figurent pas. Les parts calculées sur ce site sont donc des parts de DPE, et le texte le dit. La composition des DPE d'une année dépend aussi des logements mis sur le marché cette année-là : comparer deux années ne mesure pas l'effet d'une règle, comme le montre la page le DPE à Morzine.

Certains champs sont déclarés plutôt que mesurés, comme la période de construction ou l'altitude. D'autres sont mal renseignés : l'étage des appartements, laissé à zéro par défaut dans de nombreux DPE, n'est jamais utilisé ici. Enfin, la base distingue les DPE établis logement par logement et ceux générés à partir du DPE de l'immeuble ; leurs classes diffèrent nettement, et les pages qui comparent des appartements le signalent, comme le DPE à Annecy.

Géorisques, le Cerema et l'état des risques

Géorisques publie, commune par commune, les informations qui alimentent l'état des risques : potentiel radon, zone de sismicité, plans de prévention, arrêtés de catastrophe naturelle, mouvements de terrain, cavités, atlas des zones inondables. Ces données sont communales ; l'état des risques, lui, se lit à l'adresse exacte. Une commune peut avoir un plan de prévention sans que tous ses logements soient dans son périmètre : les pages le rappellent chaque fois, et renvoient à la lecture de l'état des risques.

Pour les termites et la mérule, la référence est la base nationale des arrêtés préfectoraux tenue par le Cerema. Relue le 22 novembre 2026, elle compte 55 départements concernés par un arrêté termites, aucun en Haute-Savoie : c'est pourquoi aucune page du site ne fait figurer ce diagnostic dans un dossier haut-savoyard. Voir les termites en Haute-Savoie et, pour le radon, le radon en Haute-Savoie.

Les ventes : ce que dit DVF

Les demandes de valeurs foncières recensent les mutations à titre onéreux enregistrées par la DGFiP. Elles permettent de compter les ventes de logements par commune et par année, de distinguer maisons et appartements, de mesurer la part des petites surfaces ou des ventes avec cave ou stationnement. Le site les utilise pour ces seuls décomptes.

Il n'en tire volontairement aucun prix. Les montants des ventes ne sont cités sur aucune page : ils n'éclairent pas les diagnostics, et un prix au mètre carré moyen dit peu d'un logement précis. Le seul montant publié par le site est le point de départ indicatif des diagnostics, dès 99 €, détaillé sur la page des prix.

Des règles datées, avec leur fin

Une règle juste à une date peut devenir fausse sans qu'on y touche. Le coefficient de l'électricité en est l'exemple : 2,3 jusqu'au 31 décembre 2025, 1,9 en 2026, 1,7 pour tout DPE établi à compter du 1er janvier 2027. Une phrase écrite « depuis 2026, le coefficient est de 1,9 » deviendrait fausse le 1er janvier 2027. Les pages écrivent donc les règles avec leurs dates de début et de fin, et le calendrier qu'elles suivent est tenu à jour.

DateCe qui change
1er juillet 2021Nouveau DPE opposable ; seuils de montagne au-dessus de 800 m
1er janvier 2023État des risques remis dès la première visite
1er juillet 2024Barème des petites surfaces, avec attestation pour les DPE antérieurs
1er janvier 2025Logements classés G exclus des nouveaux baux ; audit énergétique étendu à la classe E
1er janvier 2026Coefficient de l'électricité ramené à 1,9
1er janvier 2027Coefficient de l'électricité ramené à 1,7
1er janvier 2028Logements classés F exclus des nouveaux baux
1er janvier 2034Logements classés E exclus des nouveaux baux ; meublés de tourisme classés de A à D ; audit étendu à la classe D

Sources : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; arrêtés du 31 mars 2021, du 25 mars 2024, du 13 août 2025 et du 19 août 2026 ; loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 ; décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 — Légifrance.

Quand un texte a été réécrit, la date retenue est celle de la règle, pas celle du texte qui la reprend. Les seuils de montagne du DPE, par exemple, datent de la réforme de juillet 2021, même si l'arrêté du 25 mars 2024 a réécrit l'annexe qui les contient ; la page le DPE au-dessus de 800 m raconte comment la base de l'ADEME a permis de le vérifier.

Comment un chiffre est vérifié avant d'être publié

Un chiffre passe par plusieurs contrôles avant d'apparaître sur une page. Il est d'abord calculé à partir de la base, puis recalculé autrement : la somme des parts d'un tableau doit retrouver le total, et le total d'une commune doit être cohérent avec celui de la page qui la présente. Les parts sont calculées sur les DPE où l'élément est renseigné, et la note du tableau le précise ; elles sont arrondies à une décimale.

Les comparaisons font l'objet d'un contrôle à part. Quand une page affirme qu'une commune a « la proportion la plus forte des 27 communes présentées », le classement a été établi sur les 27 communes, pas estimé ; quand une affirmation de ce type ne peut pas être vérifiée, elle est retirée. Il en va de même des généralités : « souvent », « en général » ou « la plupart » ne restent dans un texte que si une donnée les soutient.

Pour les règles, la vérification passe par le texte lui-même, sa date d'entrée en vigueur et, quand c'est possible, une seconde source officielle. Lorsqu'un texte n'est disponible qu'en image, comme une ancienne version d'annexe, la base des DPE sert parfois d'épreuve : elle permet de constater quelle règle les diagnostics appliquaient réellement à une date donnée. Les exemples chiffrés, enfin, sont recalculés à la main et leurs calculs sont détaillés sous chaque exemple, pour que chacun puisse les refaire.

Le simulateur

Le simulateur applique à votre logement les règles des diagnostics : le projet, vente ou location, le type de bien, la date du permis de construire, la surface, les installations de gaz et d'électricité, le raccordement à l'assainissement. Il suit le même calendrier que les pages : les échéances de 2028 et de 2034 s'appliqueront d'elles-mêmes le moment venu.

Quand une réponse dépend d'un point que vous ne connaissez pas, il ne devine pas : il marque le diagnostic « à confirmer ». La liste s'affiche sans demander vos coordonnées ; vous ne les donnez que si vous souhaitez être rappelé. Le simulateur se trouve sur préparer mon dossier, et le détail de chaque diagnostic sur la page des diagnostics.

Qui réalise les diagnostics

Un diagnostiqueur certifié partenaire. La certification des diagnostiqueurs immobiliers est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 ; elle est délivrée, diagnostic par diagnostic, par des organismes accrédités par le Cofrac, et se renouvelle périodiquement. Le diagnostiqueur doit en outre être assuré pour sa responsabilité professionnelle et n'avoir aucun lien avec le propriétaire ou l'agent immobilier qui puisse porter atteinte à son impartialité.

Chacun peut vérifier ces certifications dans l'annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers, publié par le ministère, qui indique pour chaque professionnel ses domaines et leurs dates de validité. Vous n'êtes rappelé que si vous le demandez, en général sous 48 h, et le devis proposé ne vous engage que si vous l'acceptez.

Ce que nous ne faisons pas

  • Inventer une règle ou un chiffre : sans source, une information n'est pas publiée.
  • Promettre une classe de DPE : elle dépend du logement et du diagnostic.
  • Citer un prix de vente ou un prix au mètre carré.
  • Citer un logement, une adresse ou un propriétaire.
  • Vous rappeler sans votre accord.

Quand une erreur est trouvée, elle est corrigée, et la date de mise à jour de la page change. Les relectures portent aussi sur les formulations : une généralité qu'aucune donnée ne soutient est retirée, même si elle semble plausible. Les réponses aux questions fréquentes sont réunies sur vos questions, et les communes sur la page des communes.

À lire ensuite

  • Les diagnostics : ce que chacun vérifie, et quand il est dû
  • Les communes : les chiffres de chaque commune, avec leurs sources
  • Le prix : dès 99 €, ce qui compose un devis
  • Vos questions : les réponses courtes, avec leurs sources

Sources : Légifrance ; ADEME, base « DPE logements existants » ; Géorisques ; Cerema, base nationale des arrêtés termites et mérule ; DGFiP et Etalab, DVF géolocalisé ; Agence nationale de l'habitat, registre national d'immatriculation des copropriétés (data.gouv.fr) ; annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ministère).

Vos questions

Comment vérifier la certification d'un diagnostiqueur ?

Dans l'annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers, publié par le ministère : il indique pour chaque personne ses certifications, leurs domaines et leurs dates de validité.

À quelle fréquence les règles sont-elles relues ?

À chaque changement de texte et avant chaque mise à jour du site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de chaque page, et la date de lecture des bases en bas.

Pourquoi les chiffres d'une commune diffèrent-ils parfois d'une page à l'autre ?

Parce que la base des DPE s'enrichit chaque jour : deux pages lues à deux dates différentes peuvent compter quelques DPE d'écart. Chaque page indique sa date de lecture.

Les exemples des pages sont-ils de vrais logements ?

Non. Ils sont fictifs et signalés comme tels ; les seuils, les coefficients et les règles qu'ils appliquent sont réels, et les calculs sont détaillés sous chaque exemple.

Mes réponses au simulateur sont-elles conservées ?

La liste des diagnostics s'affiche sans coordonnées. Celles-ci ne sont transmises que si vous demandez à être rappelé ; la politique de confidentialité en précise l'usage.

Pourquoi aucun prix de vente immobilière n'est-il cité ?

Parce qu'il n'éclaire pas les diagnostics et qu'un prix moyen dit peu d'un logement précis. Les ventes servent seulement à compter les transactions, par commune et par année.

Comment signaler une erreur sur une page ?

En écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Chaque signalement est vérifié sur la source citée, et une page corrigée affiche sa nouvelle date de mise à jour.

D'où viennent les chiffres des copropriétés ?

Du registre national d'immatriculation des copropriétés, tenu par l'Agence nationale de l'habitat et publié sur data.gouv.fr. Les pages citent le fichier du troisième trimestre 2025.

Votre dossier commence par quelques questions

La liste des diagnostics de votre logement s'affiche à l'écran. Un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h pour son devis, si vous le demandez.

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