Deux DPE pour un même appartement
| DPE de l'immeuble | DPE de votre lot | |
|---|---|---|
| Ce qu'il mesure | Le bâtiment entier, parties communes et logements | Votre appartement seul |
| Quand il est dû | Tout bâtiment d'habitation collective dont le permis a été déposé avant le 1er janvier 2013 | À la vente et à la location du lot |
| Qui le commande | Le syndic, après vote de l'assemblée générale | Le copropriétaire qui vend ou qui loue |
| Durée | Renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf DPE d'après le 1er juillet 2021 classant l'immeuble en A, B ou C | Dix ans |
| À quoi il sert | Informer les copropriétaires, nourrir le plan pluriannuel de travaux | L'annonce, la promesse, le bail |
Sources : code de la construction et de l'habitation, articles L. 126-31 (lu sur Légifrance le 20 novembre 2026) et L. 271-4 ; service-public.fr, « DPE collectif ».
Le DPE de l'immeuble ne dispense jamais le vendeur du DPE de son lot. L'inverse est vrai aussi : un copropriétaire ne peut pas tirer de la classe de son appartement celle de l'immeuble, ni l'inverse. Les deux documents se lisent ensemble, et le second dépend souvent du premier dès que le chauffage ou l'eau chaude sont communs.
Le calendrier, et la vague qu'il a produite
L'obligation est entrée en vigueur par étapes, selon la taille de la copropriété : le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2025 pour celles de 50 à 200 lots, le 1er janvier 2026 pour les plus petites. Les DPE d'immeubles entiers enregistrés à l'ADEME en Haute-Savoie suivent ce calendrier presque à la lettre.
| Année | DPE d'immeubles entiers (74) | Dont au-dessus de 800 m |
|---|---|---|
| 2021 | 13 | 0 |
| 2022 | 196 | 12 |
| 2023 | 1 268 | 212 |
| 2024 | 2 301 | 470 |
| 2025 | 1 811 | 470 |
| 2026 (au 21 novembre) | 1 403 | 329 |
| Total | 6 992 | 1 493 |
Source : ADEME, base « DPE logements existants », DPE de type « immeuble » en Haute-Savoie, par année d'établissement, lue le 21 novembre 2026.
La part des immeubles d'altitude classés E frappe : 52,8 %, contre 23,7 % dans tout le département, et 24,5 % en F ou G. Une résidence de station a toutes les chances d'apprendre, par son DPE collectif, qu'elle entre dans le calendrier des travaux.
Le DPE collectif ne sanctionne rien par lui-même : il n'interdit ni de vendre ni de louer les lots. Il sert de point de départ au plan pluriannuel de travaux et aux discussions de l'assemblée générale, et il donne à chaque copropriétaire une vue d'ensemble que le DPE de son seul appartement ne peut pas offrir.
En station, la chaufferie commune pèse lourd
Le DPE d'un appartement dépend de ce que le copropriétaire maîtrise, ses fenêtres, ses radiateurs, son ballon, et de ce qu'il ne maîtrise pas : l'isolation des murs et de la toiture, et surtout la chaudière commune quand le chauffage est collectif.
| Appartements | Part des DPE (74) | F ou G (74) | Part au-dessus de 800 m | F ou G au-dessus de 800 m |
|---|---|---|---|---|
| Chauffage collectif | 43,0 % | 13,0 % | 25,1 % | 33,5 % |
| Chauffage individuel | 49,1 % | 7,8 % | 53,7 % | 13,4 % |
| Mixte (collectif et individuel) | 7,9 % | 13,2 % | 21,2 % | 16,6 % |
Source : ADEME, base « DPE logements existants », appartements de Haute-Savoie, type d'installation de chauffage déclaré, lue le 21 novembre 2026.
Au-dessus de 800 m, un appartement chauffé collectivement est classé F ou G 33,5 % du temps, contre 13,4 % pour un appartement chauffé individuellement. Le fioul chauffe encore 12,0 % des appartements d'altitude passés au DPE. Le propriétaire d'un studio ne peut rien changer seul à la chaudière de l'immeuble : c'est l'assemblée générale qui décide, et le plan pluriannuel de travaux qui le prépare.
Le chauffage individuel, en altitude, est le plus souvent électrique : l'électricité chauffe 67,1 % de tous les appartements passés au DPE au-dessus de 800 m. Il classe rarement en F ou G, mais très souvent en E : 44,6 % de ces appartements. Pour eux, le coefficient de l'électricité abaissé en 2026, puis en 2027, peut suffire à gagner une classe.
Le plan pluriannuel de travaux
Toute copropriété d'immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux (article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation). Le calendrier a suivi la même logique de taille : 2023 pour plus de 200 lots, 2024 de 51 à 200 lots, 2025 pour les plus petites. Il est actualisé tous les dix ans.
- Ce qu'il contient : la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la sécurité des occupants et aux économies d'énergie, une estimation de la performance énergétique visée, le coût estimé des travaux et un échéancier sur dix ans.
- Comment il est adopté : le projet est présenté à l'assemblée générale, qui décide d'adopter tout ou partie du plan ; les travaux votés s'intègrent ensuite au budget de la copropriété.
- Le fonds de travaux : la loi du 10 juillet 1965 impose une cotisation annuelle, d'au moins 5 % du budget prévisionnel, qui sert à financer ces travaux.
- Une dispense possible : un diagnostic technique global qui ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans en dispense la copropriété pendant sa durée de validité.
Pour l'acheteur d'un lot, le plan est la meilleure boussole : il dit ce que la copropriété prévoit de financer, et donc ce que le nouveau propriétaire paiera. Pour le vendeur, il explique souvent la classe de son DPE mieux que le DPE lui-même.
Les autres dossiers de l'immeuble
| Dossier | Quand il existe | Qui le tient |
|---|---|---|
| Dossier technique amiante | Parties communes d'un immeuble dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997 | Le syndic |
| Constat de risque d'exposition au plomb des parties communes | Immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Le syndic |
| Diagnostic technique global | Sur décision de l'assemblée générale, ou à la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans | Le syndic |
| Carnet d'entretien, fiche synthétique | Toute copropriété | Le syndic |
Sources : code de la santé publique (dossier technique amiante, constat plomb des parties communes) ; code de la construction et de l'habitation (diagnostic technique global, fiche synthétique) ; loi du 10 juillet 1965.
Ces dossiers ne remplacent aucun diagnostic du lot. Ils servent à comprendre l'immeuble, par exemple un dossier technique amiante qui signale un calorifugeage en chaufferie, un constat qui relève du plomb dans la cage d'escalier d'un immeuble des années 1930, une toiture inscrite au plan de travaux. Voir aussi l'amiante en Haute-Savoie.
Avant d'acheter un lot : la liste de lecture
Le dossier d'un appartement de station tient en deux parties : les diagnostics du lot, et les documents de l'immeuble. Les seconds en disent souvent plus long sur ce que coûtera l'achat.
| Document | Ce qu'il faut y chercher |
|---|---|
| Procès-verbaux des trois dernières assemblées | Les travaux votés et leurs appels de fonds, les débats sur la chaufferie, la toiture ou les façades, les procédures en cours |
| Fiche synthétique de la copropriété | Le budget, le montant du fonds de travaux, le nombre de lots, le mode de chauffage |
| Plan pluriannuel de travaux | Les travaux prévus sur dix ans, leur ordre et leur coût estimé |
| DPE de l'immeuble | La classe du bâtiment, et ce qui la tire vers le bas |
| Fiche récapitulative du dossier technique amiante | Les matériaux repérés dans les parties communes et leur état |
| Carnet d'entretien | Les contrats en cours, l'entretien de la chaudière, les dernières interventions |
Sources : code de la construction et de l'habitation, article L. 721-2 (documents remis à l'acquéreur d'un lot) ; loi du 10 juillet 1965.
Un studio peu cher dans une résidence qui doit refaire sa chaufferie et sa toiture peut coûter davantage, en quelques années, qu'un studio un peu plus cher dans un immeuble déjà rénové. La lecture de ces documents fait partie du prix.
Ce que le vendeur peut préparer
- Réunir tôt les documents du syndic. Ils prennent souvent plus de temps à obtenir que les diagnostics eux-mêmes ; les demander dès la mise en vente évite de retarder la promesse.
- Donner au diagnostiqueur les informations sur le chauffage commun. Quand le chauffage ou l'eau chaude sont collectifs, le DPE du lot s'appuie sur les caractéristiques de l'installation de l'immeuble : type de chaudière, énergie, régulation. Le syndic ou le carnet d'entretien les fournissent.
- Vérifier la superficie. En station, une mezzanine ou un comble mal compté fausse la superficie Carrez, avec un risque de diminution du prix après la vente.
- Regarder si une attestation de l'ADEME s'applique. Un studio de 40 m² ou moins dont le DPE date d'avant juillet 2024, ou un appartement chauffé à l'électricité dont le DPE date d'avant 2026, peut changer de classe sans nouveau diagnostic : voir le chauffage électrique et le studio classé G.
Un exemple : un studio de 1978 à 1 600 m
Prenons un studio de 24 m² dans une résidence de 1978 à 1 600 m, chauffé par la chaufferie commune au fioul, mis en vente en 2026. Son propriétaire a changé les fenêtres il y a dix ans ; le DPE du lot le classe G. Ce n'est pas une surprise : au-dessus de 800 m, un appartement sur trois chauffé collectivement est en F ou G, et un studio cumule le handicap des petites surfaces, compensé seulement en partie par le barème propre aux logements de 40 m² ou moins.
Pour la vente, le dossier comprend le DPE du lot, sans audit puisqu'il s'agit d'un appartement en copropriété, l'amiante (permis d'avant 1997), l'électricité si l'installation a plus de quinze ans, l'état des risques et la superficie Carrez, plus les documents de la copropriété. L'acheteur lira dans le plan pluriannuel de travaux si le remplacement de la chaufferie est prévu, et pour quand.
Pour louer, la situation est bloquée : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé en bail de résidence principale. Le propriétaire seul n'y peut pas grand-chose ; c'est un vote de la copropriété, sur la chaufferie ou l'isolation, qui débloquera la classe.
À lire ensuite
- Vendre en station : le dossier complet d'un studio ou d'un deux-pièces
- Le meublé de tourisme : la classe exigée pour louer à la semaine
- Louer à l'année : les classes qu'on ne peut plus louer
- Le chauffage électrique : le coefficient de 2026 et l'attestation
- L'amiante : le dossier technique des parties communes
- La loi Carrez en montagne : la superficie d'un lot sous les combles
- Morzine et Avoriaz : une station où l'électricité domine
Sources : code de la construction et de l'habitation, articles L. 126-31, L. 271-4, L. 721-2 et L. 731-1 ; loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 ; code de la santé publique (amiante, plomb) ; service-public.fr, « DPE collectif » ; ADEME, base « DPE logements existants », immeubles et appartements de Haute-Savoie, lue le 21 novembre 2026.